1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est Pascal HUYNH, fondateur et président désigné, agissant au nom et pour le compte de PRIMOTHEUS, SAS en cours de formation, 12 rue Curial, 75019 Paris.
Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour. Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez notre référent à hello@primotheus.fr.
2. Objet et périmètre de la politique
- les personnes qui visitent le site Primotheus ;
- les personnes qui demandent un accès en avant-première ou reçoivent une invitation ;
- les personnes qui participent volontairement à un entretien, un questionnaire ou un échange de retour d’expérience ;
- les utilisateurs qui créent un compte, renseignent un ou plusieurs biens immobiliers ou déposent des documents ;
- les personnes qui utilisent les outils d’analyse et de recherche ou prennent contact avec l’équipe.
Les simulateurs publics fonctionnent localement dans le navigateur : les montants et sélections saisis ne sont ni enregistrés par Primotheus ni transmis à ses prestataires.
3. Données personnelles traitées
Site public et liste d’attente
- données techniques nécessaires à la consultation et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, le navigateur, le terminal, la date et l’heure de connexion ;
- données d’audience agrégées produites par Plausible Cloud lorsque la mesure d’audience est activée ;
- source de la demande d’accès, par exemple le site depuis lequel le questionnaire a été ouvert.
Questionnaire de pré-invitation (Tally)
Le questionnaire précède une éventuelle invitation : il ne crée pas de compte et ne vaut ni acceptation des conditions de la plateforme ni inscription à une newsletter. L’intérêt exprimé pour une future fonctionnalité ne constitue pas une autorisation de traiter les données pour cette fonctionnalité.
- prénom, nom et adresse électronique ;
- nombre, types et usages des biens, modes de détention et d’acquisition, existence de crédits immobiliers ;
- catégories de documents possédés et organisation documentaire, sans dépôt des documents eux-mêmes ;
- budget de suivi, connaissance des coûts et suivi de la rentabilité, projets immobiliers et attentes exprimées ;
- importance accordée à l’hébergement des données, préférences à ce sujet et intérêt pour de futures fonctionnalités ;
- souhait de partager des retours d’expérience, confirmation de prise de connaissance de la notice et date de soumission.
Compte et identification
- nom, prénom, adresse électronique et identifiants de connexion ;
- date de création du compte, statut d’accès, historique des invitations, paramètres et préférences ;
- historique des connexions, actions réalisées dans la plateforme et demandes adressées au support.
Biens immobiliers et données patrimoniales
- nature, usage, adresse, localisation, caractéristiques, surface et composition du bien ;
- date et prix d’acquisition, mode de détention et valeur estimée ;
- revenus, loyers, charges, dépenses, travaux, fiscalité, assurances, diagnostics et échéances ;
- capital restant dû, caractéristiques des financements, mensualités, taux et durée ;
- données nécessaires au calcul d’indicateurs patrimoniaux ou de performance.
Documents déposés
- actes d’acquisition, offres et contrats de prêt, tableaux d’amortissement ;
- baux, mandats, assurances, diagnostics, factures et devis ;
- documents fiscaux, relevés de charges, documents de copropriété ou relatifs aux travaux ;
- correspondances avec un professionnel et métadonnées associées.
Retours d’expérience, support et données techniques
- réponses aux questionnaires, besoins exprimés, commentaires, anomalies, suggestions et niveau de satisfaction ;
- adresse IP, type de terminal, navigateur, système d’exploitation, dates et heures de connexion ;
- journaux d’activité, erreurs, incidents techniques et données nécessaires à la prévention des accès frauduleux ;
- contenu d’un signalement Marker.io, coordonnées renseignées, capture d’écran et informations techniques jointes ; selon les options activées, des journaux de console, des requêtes réseau ou une reproduction de session peuvent être associés au signalement.
Avant une capture Marker.io déclenchée par le bouton de retour d’expérience, Primotheus active le mode discret pour masquer les nombres structurés. Ce masquage ne supprime pas les noms, les adresses ou le texte libre : vérifiez le contenu du signalement et évitez d’y joindre des informations confidentielles inutiles.
Les documents peuvent contenir des données relatives à des tiers. L’utilisateur doit déposer uniquement les éléments nécessaires, disposer d’un motif légitime pour les transmettre et masquer les informations sans lien avec le service lorsque cela est possible.
4. Finalités, bases légales et durées
| Finalité | Données principales | Base légale | Durée en base active |
|---|---|---|---|
| Afficher et sécuriser le site | Données techniques et journaux | Intérêt légitime à fournir et sécuriser le service | Journaux conservés au maximum 12 mois |
| Mesurer l’audience, l’usage des outils publics et le parcours de demande d’accès | Données d’audience agrégées sans cookie ni identifiant persistant | Intérêt légitime à comprendre l’usage du site, sous réserve de la configuration applicable | L’adresse IP brute n’est pas conservée ; les statistiques agrégées restent disponibles pendant l’utilisation du service |
| Recevoir une demande d’accès et organiser les échanges et l’invitation demandés | Identité, coordonnées, source et état de la demande | Mesures précontractuelles prises à votre demande | Pendant le suivi de la demande ; 12 mois après une décision de non-attribution d’accès |
| Comprendre les besoins et les situations présentés dans le questionnaire | Réponses déclaratives sur le patrimoine, les pratiques, les projets et les attentes | Intérêt légitime à adapter le service aux besoins exprimés | Pendant le suivi de la demande ; 12 mois après une décision de non-attribution d’accès |
| Gérer les invitations et suivre la relation avec les utilisateurs | Coordonnées, source d’acquisition, statut d’accès, dates d’invitation et de délivrabilité | Mesures précontractuelles pour l’accès demandé ; intérêt légitime à gérer une invitation directe et la relation utilisateur | Pendant le suivi de l’invitation ou de la relation ; les données techniques d’intégration suivent la durée indiquée ci-dessous |
| Suivre l’adoption du service et accompagner les utilisateurs | Date d’activation, premier bien créé, nombre de biens et dernière connexion | Intérêt légitime à comprendre l’utilisation du service et à accompagner les utilisateurs, avec droit d’opposition | Pendant la relation utilisateur ; les données techniques d’intégration suivent la durée indiquée ci-dessous |
| Créer le compte et fournir les fonctionnalités de Primotheus | Compte, patrimoine, financements, documents et actions | Exécution du contrat | Pendant l’utilisation du compte, puis suppression opérationnelle sous 30 jours |
| Assurer le support | Coordonnées, demande et échanges | Exécution du contrat ou intérêt légitime selon le contexte | Pendant le traitement, puis archivage intermédiaire pendant 3 ans |
| Améliorer le service à partir des retours volontaires | Retours, questionnaires et signalements | Intérêt légitime à améliorer le service ; les échanges de retour d’expérience restent facultatifs | 24 mois après le dernier échange de retour d’expérience |
| Fiabiliser la transmission des événements entre nos outils | Identifiants techniques, événements d’invitation et d’usage, états et dates de transmission | Intérêt légitime à assurer la fiabilité des intégrations | Événements transmis et reçus : 400 jours ; événements non résolus : jusqu’à leur clôture opérationnelle |
| Répondre aux demandes d’exercice de droits | Identité, demande et justificatifs strictement nécessaires | Obligation légale | Pendant le traitement de la demande, puis selon les délais légaux applicables |
La prise de connaissance de cette politique n’est pas un consentement global. Une invitation ou une demande d’accès ne vous inscrit pas à des communications commerciales. Lorsqu’un usage facultatif repose sur votre consentement, il est présenté séparément et vous pouvez retirer cet accord à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés avant son retrait. Vous pouvez aussi vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime dans les conditions prévues par la réglementation.
5. Caractère obligatoire des données
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter une inscription, créer un compte, fournir une fonctionnalité ou répondre à une demande. Sans ces informations, Primotheus peut ne pas être en mesure de donner suite. Les autres champs sont facultatifs.
Partager des retours d’expérience ou autoriser des communications commerciales n’est pas une condition générale d’accès à Primotheus. Une réponse positive aux questionnaires de retour d’expérience concerne ces échanges uniquement, pas une newsletter ni le partage avec des partenaires commerciaux.
6. Utilisation des documents déposés
Les documents déposés dans Primotheus peuvent être stockés, sauvegardés, classés et indexés afin de fournir les fonctionnalités actuellement disponibles.
- faciliter leur recherche et leur consultation ;
- les associer aux biens concernés ;
- restituer les informations renseignées par l’utilisateur ;
- générer les indicateurs et synthèses disponibles à partir des données structurées.
Les documents et informations déposés restent sous le contrôle de l’utilisateur. Primotheus les traite uniquement pour les finalités décrites dans cette politique et afin de fournir le service. Aucune analyse documentaire par intelligence artificielle n’est active à ce jour.
7. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux fondateurs et collaborateurs habilités de Primotheus, aux prestataires nécessaires à l’usage concerné et aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.
| Prestataire | Rôle | Localisation principale | Données concernées |
|---|---|---|---|
| Vercel | Hébergement du site et de ses fonctions serveur | Infrastructure distribuée ; transferts encadrés le cas échéant | Données techniques, sessions et données nécessaires aux pages et actions utilisées |
| Tally | Questionnaire de demande d’accès en avant-première | Union européenne | Réponses volontairement transmises au questionnaire |
| Google (Gmail) | Messagerie utilisée pour les questions et demandes d’exercice de droits | Infrastructure mondiale ; transferts encadrés le cas échéant | Identité, coordonnées, demande et échanges volontairement transmis par courriel |
| Supabase, sur AWS | Authentification et base de données | Paris, France (eu-west-3) | Comptes, sessions et données de la plateforme |
| DigitalOcean | Hébergement de l’API et de la plateforme interne | Amsterdam, Pays-Bas (ams3) | Données traitées par l’API, requêtes et données techniques |
| AWS | Stockage chiffré des documents et gestion des clés | Paris, France (eu-west-3) | Données de la plateforme et documents déposés |
| HubSpot | Suivi des demandes d’accès, des invitations et de la relation utilisateur | Allemagne, Union européenne ; certains traitements peuvent avoir lieu hors de cette région | Coordonnées, source d’acquisition, statut et dates d’accès, indicateurs limités d’utilisation ; aucun document ni montant patrimonial |
| Brevo | Envoi des invitations et suivi de leur délivrabilité | Union européenne pour les bases de données, selon la documentation du prestataire | Adresse électronique, contenu de l’invitation, lien d’activation et données de délivrabilité |
| n8n | Orchestration des invitations et de la synchronisation CRM | Francfort, Allemagne, Union européenne (n8n Cloud) | Événements techniques et données nécessaires aux échanges avec Brevo et HubSpot |
| Marker.io | Retours d’expérience et signalements techniques depuis la plateforme | Irlande, Union européenne, selon la documentation du prestataire | Signalements, captures, coordonnées renseignées et informations techniques associées selon les options activées |
| IGN / Géoplateforme | Suggestions et géocodage des adresses de biens | Service public français | Texte de la recherche d’adresse et données techniques de la requête |
| Plausible Cloud | Mesure d’audience agrégée | Union européenne | Données de consultation agrégées |
8. Hébergement et transferts hors de l’Espace économique européen
L’API et la plateforme interne sont hébergées chez DigitalOcean à Amsterdam. L’authentification et la base de données Supabase, ainsi que le stockage des documents et les clés AWS, utilisent la région Paris (eu-west-3). Les prestataires n’interviennent pas tous dans cette région : les localisations et les limites de cette information figurent dans le tableau ci-dessus. La région HubSpot doit être distinguée des autres accès et traitements de ce prestataire, qui peuvent avoir lieu hors de l’Union européenne.
Certains prestataires ou leurs sous-traitants peuvent néanmoins permettre un accès ou un traitement hors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont alors encadrés par un mécanisme reconnu, tel qu’une décision d’adéquation, le cadre de protection des données UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagné si nécessaire de garanties complémentaires.
Pour connaître les garanties applicables à un prestataire ou obtenir des informations complémentaires sur la localisation des données, contactez hello@primotheus.fr.
9. Conservation, suppression et données de recette
- un compte sans activité pendant 2 ans est supprimé après information préalable de son titulaire ;
- les données du compte sont supprimées des systèmes actifs sous 30 jours après une demande valable ou la fermeture du compte ;
- les copies résiduelles disparaissent au fil du cycle des sauvegardes, au plus tard sous 90 jours, sauf obligation légale ou contentieux ;
- les inscriptions de recette utilisent exclusivement des données fictives, sont identifiées comme telles et sont supprimées sous 7 jours après la fin du test ;
- les réponses supprimées dans Tally peuvent subsister dans ses sauvegardes pendant une durée maximale de 90 jours.
Lorsque la suppression immédiate est incompatible avec une obligation légale, la constatation, l’exercice ou la défense de droits, seules les données nécessaires sont placées en archivage intermédiaire avec un accès limité.
Les demandes peuvent nécessiter des interventions manuelles dans les outils concernés, notamment Tally, HubSpot, Brevo et Marker.io. Les durées ci-dessus ne signifient pas que toutes ces opérations sont automatisées. Les événements et reçus techniques d’intégration suivent leur durée propre de 400 jours ; les événements non résolus sont conservés jusqu’à leur clôture opérationnelle.
Lors d’une suppression de compte, des faits statistiques peuvent être conservés sans identifiant direct, avec des catégories de biens, une ville ou un département, des années et des montants regroupés par tranches. Le retrait des identifiants ne suffit pas à garantir l’anonymat : si ces informations permettent encore d’identifier une personne, elles restent soumises aux règles de protection des données et aux droits applicables.
10. Sécurité
- contrôle des accès, des habilitations et des sessions ;
- authentification sécurisée ;
- chiffrement des communications ;
- chiffrement des documents et gestion séparée des clés ;
- journalisation des accès sensibles et des événements de sécurité ;
- sauvegardes et procédures de restauration ;
- séparation des environnements, gestion des vulnérabilités et encadrement des prestataires ;
- limitation des accès aux documents ;
- gestion des incidents et traitement des demandes de suppression, avec des interventions manuelles lorsque nécessaire.
L’utilisateur contribue à la sécurité de son compte en protégeant ses moyens d’authentification et en signalant rapidement toute activité inhabituelle.
11. Vos droits
Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, vous opposer à certains traitements, retirer votre consentement et définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Adressez votre demande à hello@primotheus.fr.
Primotheus répond en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. Un justificatif d’identité est demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une communication à une personne non autorisée.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12. Données concernant des tiers
Les documents immobiliers peuvent contenir des données concernant des personnes autres que l’utilisateur, par exemple un conjoint, un indivisaire, un locataire, un garant, un vendeur, un artisan ou un professionnel.
L’utilisateur doit disposer d’un motif légitime pour déposer ces données et limiter le dépôt aux informations nécessaires à la gestion de son patrimoine. Lorsque les circonstances le permettent, il informe les personnes concernées ou masque les informations qui ne sont pas utiles au service.
Primotheus peut retirer un document ou limiter son traitement lorsqu’un signalement révèle un usage manifestement incompatible avec le service.
13. Mineurs
Le service Primotheus est destiné aux personnes majeures.
Les données relatives à un enfant figurant dans un acte, un document de propriété ou un dossier familial peuvent être traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la situation immobilière concernée et déposées par une personne autorisée.
15. Fonctionnalités non actives
Primotheus ne propose actuellement aucun paiement, aucun partage de l’espace avec un professionnel et aucune décision produisant un effet juridique ou similaire fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
La présente politique sera mise à jour avant l’activation d’un paiement, d’un partage avec un tiers, d’une analyse documentaire par intelligence artificielle ou de toute autre fonctionnalité modifiant les données traitées, leurs destinataires ou leur localisation.
16. Évolution de la politique
- des évolutions du service et des fonctionnalités ajoutées ;
- des changements de prestataires ;
- des évolutions réglementaires ;
- des recommandations des autorités compétentes.
Toute modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté. La date et le numéro de version figurent au début de la politique.