1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est Pascal HUYNH, fondateur et président désigné, agissant au nom et pour le compte de PRIMOTHEUS, SAS en cours de formation, 12 rue Curial, 75019 Paris.
Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour. Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez notre référent à admin.primotheus@gmail.com.
2. Objet et périmètre de la politique
- les personnes qui visitent le site Primotheus ;
- les personnes qui s’inscrivent à une communication ou à la liste d’attente ;
- les personnes qui candidatent au programme de bêta-test, participent à un entretien, un questionnaire ou une enquête ;
- les utilisateurs qui créent un compte, renseignent un ou plusieurs biens immobiliers ou déposent des documents ;
- les personnes qui utilisent les outils d’analyse et de recherche ou prennent contact avec l’équipe.
Les simulateurs publics fonctionnent localement dans le navigateur : les montants et sélections saisis ne sont ni enregistrés par Primotheus ni transmis à ses prestataires.
3. Données personnelles traitées
Site public et liste d’attente
- données techniques nécessaires à la consultation et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, le navigateur, le terminal, la date et l’heure de connexion ;
- données d’audience agrégées produites par Plausible Cloud lorsque la mesure d’audience est activée ;
- réponses transmises dans Tally : prénom, nom, adresse électronique, nombre de biens, situation de propriétaire, besoins exprimés, prochaine étape souhaitée et accord pour être recontacté.
Compte et identification
- nom, prénom, adresse électronique et identifiants de connexion ;
- date de création du compte, statut de participation à la bêta, paramètres et préférences ;
- historique des connexions, actions réalisées dans la plateforme et demandes adressées au support.
Biens immobiliers et données patrimoniales
- nature, usage, adresse, localisation, caractéristiques, surface et composition du bien ;
- date et prix d’acquisition, mode de détention et valeur estimée ;
- revenus, loyers, charges, dépenses, travaux, fiscalité, assurances, diagnostics et échéances ;
- capital restant dû, caractéristiques des financements, mensualités, taux et durée ;
- données nécessaires au calcul d’indicateurs patrimoniaux ou de performance.
Documents déposés
- actes d’acquisition, offres et contrats de prêt, tableaux d’amortissement ;
- baux, mandats, assurances, diagnostics, factures et devis ;
- documents fiscaux, relevés de charges, documents de copropriété ou relatifs aux travaux ;
- correspondances avec un professionnel et métadonnées associées.
Bêta, support et données techniques
- réponses aux questionnaires, besoins exprimés, commentaires, anomalies, suggestions et niveau de satisfaction ;
- adresse IP, type de terminal, navigateur, système d’exploitation, dates et heures de connexion ;
- journaux d’activité, erreurs, incidents techniques et données nécessaires à la prévention des accès frauduleux.
Les documents peuvent contenir des données relatives à des tiers. L’utilisateur doit déposer uniquement les éléments nécessaires, disposer d’un motif légitime pour les transmettre et masquer les informations sans lien avec le service lorsque cela est possible.
4. Finalités, bases légales et durées
| Finalité | Données principales | Base légale | Durée en base active |
|---|---|---|---|
| Afficher et sécuriser le site | Données techniques et journaux | Intérêt légitime à fournir et sécuriser le service | Journaux conservés au maximum 12 mois |
| Mesurer l’audience du site | Données d’audience agrégées sans cookie ni identifiant persistant | Intérêt légitime à comprendre l’usage du site, sous réserve de la configuration applicable | L’adresse IP brute n’est pas conservée ; les statistiques agrégées restent disponibles pendant l’utilisation du service |
| Gérer la liste d’attente et recontacter les personnes inscrites | Identité, contact et réponses au questionnaire | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actif |
| Étudier une candidature à la bêta | Identité, contact, situation et besoins exprimés | Mesures précontractuelles et intérêt légitime | 12 mois après la décision si la candidature n’est pas retenue |
| Créer le compte et fournir les fonctionnalités de la bêta | Compte, patrimoine, financements, documents et actions | Exécution du contrat | Pendant l’utilisation du compte, puis suppression opérationnelle sous 30 jours |
| Assurer le support | Coordonnées, demande et échanges | Exécution du contrat ou intérêt légitime selon le contexte | Pendant le traitement, puis archivage intermédiaire pendant 3 ans |
| Améliorer la bêta | Retours, questionnaires et signalements | Intérêt légitime à améliorer le service | 24 mois après la fin de la bêta |
| Répondre aux demandes d’exercice de droits | Identité, demande et justificatifs strictement nécessaires | Obligation légale | Pendant le traitement de la demande, puis selon les délais légaux applicables |
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés avant son retrait.
5. Caractère obligatoire des données
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter une inscription, créer un compte, fournir une fonctionnalité ou répondre à une demande. Sans ces informations, Primotheus peut ne pas être en mesure de donner suite. Les autres champs sont facultatifs.
6. Utilisation des documents déposés
Les documents déposés dans Primotheus peuvent être stockés, sauvegardés, classés et indexés afin de fournir les fonctionnalités actuellement disponibles.
- faciliter leur recherche et leur consultation ;
- les associer aux biens concernés ;
- restituer les informations renseignées par l’utilisateur ;
- générer les indicateurs et synthèses disponibles à partir des données structurées.
Les documents et informations déposés restent sous le contrôle de l’utilisateur. Primotheus les traite uniquement pour les finalités décrites dans cette politique et afin de fournir le service. Aucune analyse documentaire par intelligence artificielle n’est active à ce jour.
7. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux fondateurs et collaborateurs habilités de Primotheus, aux prestataires nécessaires à l’usage concerné et aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.
| Prestataire | Rôle | Localisation principale | Données concernées |
|---|---|---|---|
| Vercel | Hébergement et diffusion du site | Infrastructure distribuée ; transferts encadrés le cas échéant | Données techniques de consultation |
| Tally | Formulaire de liste d’attente | Union européenne | Réponses volontairement transmises au questionnaire |
| Google (Gmail) | Messagerie utilisée pour les questions et demandes d’exercice de droits | Infrastructure mondiale ; transferts encadrés le cas échéant | Identité, coordonnées, demande et échanges volontairement transmis par courriel |
| Supabase, sur AWS | Authentification et base de données | Paris, France (eu-west-3) | Comptes, sessions et données de la plateforme |
| AWS | Hébergement de l’API, stockage chiffré des documents et gestion des clés | Paris, France (eu-west-3) | Données de la plateforme et documents déposés |
| Plausible Cloud | Mesure d’audience agrégée | Union européenne | Données de consultation agrégées |
8. Hébergement et transferts hors de l’Espace économique européen
Les données principales de la plateforme, l’API et les documents sont hébergés à Paris, dans la région AWS eu-west-3. Tally conserve les réponses de formulaire en Europe et Plausible traite les données d’audience dans l’Union européenne. Les demandes adressées au contact RGPD sont reçues dans une messagerie Gmail exploitée par Google.
Certains prestataires ou leurs sous-traitants peuvent néanmoins permettre un accès ou un traitement hors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont alors encadrés par un mécanisme reconnu, tel qu’une décision d’adéquation, le cadre de protection des données UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagné si nécessaire de garanties complémentaires.
9. Conservation, suppression et données de recette
- un compte sans activité pendant 2 ans est supprimé après information préalable de son titulaire ;
- les données du compte sont supprimées des systèmes actifs sous 30 jours après une demande valable ou la fermeture du compte ;
- les copies résiduelles disparaissent au fil du cycle des sauvegardes, au plus tard sous 90 jours, sauf obligation légale ou contentieux ;
- les inscriptions de recette utilisent exclusivement des données fictives, sont identifiées comme telles et sont supprimées sous 7 jours après la fin du test ;
- les réponses supprimées dans Tally peuvent subsister dans ses sauvegardes pendant une durée maximale de 90 jours.
Lorsque la suppression immédiate est incompatible avec une obligation légale, la constatation, l’exercice ou la défense de droits, seules les données nécessaires sont placées en archivage intermédiaire avec un accès limité.
10. Sécurité
- contrôle des accès, des habilitations et des sessions ;
- authentification sécurisée ;
- chiffrement des communications ;
- chiffrement des documents et gestion séparée des clés ;
- journalisation des accès sensibles et des événements de sécurité ;
- sauvegardes et procédures de restauration ;
- séparation des environnements, gestion des vulnérabilités et encadrement des prestataires ;
- limitation des accès aux documents ;
- procédures de gestion des incidents, de suppression et d’anonymisation des données arrivées à échéance.
L’utilisateur contribue à la sécurité de son compte en protégeant ses moyens d’authentification et en signalant rapidement toute activité inhabituelle.
11. Vos droits
Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, vous opposer à certains traitements, retirer votre consentement et définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Adressez votre demande à admin.primotheus@gmail.com.
Primotheus répond dans le délai prévu par la réglementation et peut demander un justificatif d’identité uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une communication à une personne non autorisée.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12. Données concernant des tiers
Les documents immobiliers peuvent contenir des données concernant des personnes autres que l’utilisateur, par exemple un conjoint, un indivisaire, un locataire, un garant, un vendeur, un artisan ou un professionnel.
L’utilisateur doit disposer d’un motif légitime pour déposer ces données et limiter le dépôt aux informations nécessaires à la gestion de son patrimoine. Lorsque les circonstances le permettent, il informe les personnes concernées ou masque les informations qui ne sont pas utiles au service.
Primotheus peut retirer un document ou limiter son traitement lorsqu’un signalement révèle un usage manifestement incompatible avec le service.
13. Mineurs
Le service Primotheus est destiné aux personnes majeures.
Les données relatives à un enfant figurant dans un acte, un document de propriété ou un dossier familial peuvent être traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la situation immobilière concernée et déposées par une personne autorisée.
15. Fonctionnalités non actives
Primotheus ne propose actuellement aucun paiement, aucun partage de l’espace avec un professionnel et aucune décision produisant un effet juridique ou similaire fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
La présente politique sera mise à jour avant l’activation d’un paiement, d’un partage avec un tiers, d’une analyse documentaire par intelligence artificielle ou de toute autre fonctionnalité modifiant les données traitées, leurs destinataires ou leur localisation.
16. Évolution de la politique
- des évolutions du service et des fonctionnalités ajoutées ;
- des changements de prestataires ;
- des évolutions réglementaires ;
- des recommandations des autorités compétentes.
Toute modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté. La date et le numéro de version figurent au début de la politique.