1. Éditeur et contact
Le service est proposé par Pascal HUYNH, fondateur et président désigné, agissant au nom et pour le compte de PRIMOTHEUS, SAS en cours de formation, 12 rue Curial, 75019 Paris.
Pour toute question concernant le service ou ces conditions, contactez hello@primotheus.fr.
2. Accès à Primotheus
Primotheus est destiné aux personnes majeures. Son accès nécessite un compte personnel et peut être proposé sur invitation ou par inscription directe lorsque celle-ci est ouverte. Pour un usage professionnel, vous devez disposer des pouvoirs nécessaires pour utiliser le service et accepter ces conditions.
Le questionnaire de pré-invitation permet de présenter votre demande d’accès. Il ne crée pas de compte et ne vaut ni acceptation des conditions d’utilisation ni inscription à des communications commerciales.
Avant l’activation de votre compte, vous devez accepter expressément les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité. La date et la version des documents concernés sont enregistrées.
L’acceptation de la politique de confidentialité ne constitue pas un consentement global aux traitements de données. Lorsqu’un usage facultatif nécessite votre consentement, celui-ci fait l’objet d’un choix distinct.
L’accès en avant-première est actuellement gratuit. Il n’entraîne aucune souscription automatique à une offre payante. Toute offre payante ultérieure fera l’objet de conditions et de tarifs communiqués avant votre souscription, qui nécessitera votre accord exprès.
3. Fonctionnalités proposées
Primotheus permet notamment de centraliser et de suivre des informations relatives à vos biens immobiliers, financements, assurances, loyers, dépenses, taxes et documents associés, ainsi que de consulter les indicateurs et synthèses disponibles.
Les fonctionnalités accessibles sont celles effectivement proposées dans la plateforme. La présentation d’une fonctionnalité future ne constitue pas un engagement sur sa disponibilité ou sa date de lancement.
Le service peut évoluer pour améliorer son fonctionnement, sa sécurité ou ses fonctionnalités, dans le respect des droits et engagements applicables.
4. Votre compte et son utilisation
Vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes et tenir vos coordonnées à jour ;
- protéger vos identifiants et ne pas partager votre compte ;
- signaler rapidement au support toute utilisation non autorisée ou tout incident de sécurité connu ;
- utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions.
Vous ne devez pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs, contourner les contrôles d’accès, introduire des logiciels malveillants ou compromettre le fonctionnement du service.
5. Informations et documents déposés
Vous conservez vos droits sur les informations et documents déposés dans Primotheus.
Vous devez disposer des droits, autorisations ou d’un fondement légitime pour les transmettre, notamment lorsqu’ils concernent des tiers : conjoint, indivisaire, locataire, garant ou professionnel, par exemple.
Limitez les données déposées à celles nécessaires à la gestion de votre patrimoine. Lorsque les circonstances le permettent, informez les personnes concernées ou masquez les informations inutiles au service.
Vous autorisez les opérations techniques nécessaires à la fourniture des fonctionnalités disponibles, notamment le stockage, la sauvegarde, le classement, l’indexation et la restitution de vos contenus. Ces opérations n’emportent aucun transfert de propriété sur vos documents. Les traitements de données personnelles restent soumis aux finalités, bases légales et durées décrites dans la politique de confidentialité.
Un document peut être retiré ou son traitement limité lorsqu’un signalement révèle un usage manifestement incompatible avec le service ou les droits de tiers.
Conservez les originaux et les copies nécessaires à vos obligations personnelles ou professionnelles. Primotheus ne remplace pas un dispositif d’archivage légal.
6. Protection de vos données
La politique de confidentialité explique quelles données sont traitées, pourquoi, sur quelle base légale, par quels destinataires et pendant combien de temps. Elle précise également les modalités d’exercice de vos droits.
Consultez la Politique de confidentialité.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données et limiter les accès aux personnes autorisées.
Partager des retours d’expérience ou autoriser des communications commerciales n’est pas une condition générale d’accès à Primotheus.
7. Propriété intellectuelle et retours d’expérience
Le logiciel, l’interface, les textes, les éléments graphiques et les signes distinctifs de Primotheus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Votre accès vous permet d’utiliser le service pour les usages auxquels il est destiné. Il ne vous autorise pas à reproduire, distribuer ou exploiter ses éléments protégés en dehors de cette utilisation, sauf autorisation ou disposition légale applicable.
Vous pouvez transmettre volontairement des suggestions, remarques ou signalements. Ces retours peuvent servir à corriger et améliorer Primotheus, sans engagement de mise en œuvre.
Leur transmission n’autorise pas la publication de votre identité, de vos documents ou d’un témoignage qui vous serait attribué sans votre accord distinct.
8. Indicateurs, estimations et responsabilité
Les informations, indicateurs, estimations et synthèses proposés visent à faciliter la compréhension et le suivi de votre patrimoine.
Leur pertinence dépend notamment des données renseignées, des sources disponibles et des hypothèses utilisées. Ils peuvent nécessiter une vérification ou une actualisation.
Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier, comptable, assurantiel ou en investissement personnalisé, ni une garantie de résultat ou de rendement.
Avant une décision engageante, vérifiez les informations pertinentes et sollicitez, lorsque nécessaire, un professionnel compétent.
Primotheus répond de la fourniture du service conformément aux règles applicables. Ces conditions ne limitent pas les garanties légales ni les responsabilités que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
9. Disponibilité et assistance
Des moyens raisonnables sont mis en œuvre pour assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du service.
Des interruptions peuvent être nécessaires pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou la gestion d’incidents. Lorsque cela est possible, les interruptions ayant des conséquences significatives sont communiquées aux utilisateurs concernés.
Aucun engagement de disponibilité chiffré n’est prévu par ces conditions, sans préjudice des obligations légales applicables.
Pour signaler une difficulté, contactez hello@primotheus.fr.
10. Suspension et fermeture du compte
Ces conditions s’appliquent à compter de leur acceptation et pendant toute la durée de votre accès au service.
Vous pouvez cesser d’utiliser Primotheus à tout moment et demander la fermeture de votre compte depuis les paramètres ou auprès du support.
Un accès peut être suspendu ou fermé en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse, de manquement à ces conditions, de risque pour la sécurité ou d’obligation légale. La mesure doit être proportionnée à la situation.
Son motif et les possibilités de résolution vous sont communiqués lorsque cela est possible sans compromettre la sécurité ni les obligations légales. Une intervention immédiate peut être nécessaire pour protéger le service ou les personnes concernées.
Si l’accès gratuit en avant-première ou le service devait prendre fin, vous en seriez informé avec un préavis raisonnable, sauf impossibilité ou obligation légale. Les modalités de poursuite éventuelle et de récupération de vos contenus seraient précisées à cette occasion.
La fermeture du compte ne signifie pas la suppression immédiate de toutes les données. Les délais, les sauvegardes, les éventuelles conservations justifiées et les interventions manuelles nécessaires sont décrits dans la politique de confidentialité.
11. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte des modifications du service, de son cadre contractuel ou de la réglementation.
Les modifications importantes vous sont communiquées avant leur application, sauf exigence légale ou nécessité de sécurité justifiant une application immédiate.
Lorsqu’une nouvelle acceptation est nécessaire, elle vous est demandée expressément dans la plateforme. Une acceptation antérieure n’est pas considérée comme portant sur une nouvelle version.
Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles conditions, vous pouvez demander la fermeture de votre compte et contacter le support pour organiser la récupération de vos contenus. Les protections légales applicables aux modifications des services numériques restent préservées.
12. Droits des consommateurs
Si vous utilisez Primotheus en qualité de consommateur, vous bénéficiez des protections impératives applicables, notamment en matière de conformité des services numériques et, lorsque ses conditions sont réunies, de rétractation.
Lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique, vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour l’exercer.
Vous pouvez notifier votre décision sans ambiguïté à l’adresse postale indiquée à l’article 1 ou à hello@primotheus.fr.
La création du compte ou le début d’utilisation du service ne constituent pas, à eux seuls, une renonciation à ce droit.
13. Réclamations et règlement des litiges
Vous pouvez adresser une réclamation à l’adresse postale indiquée à l’article 1 ou à hello@primotheus.fr.
Cette démarche permet de rechercher une solution amiable et ne vous prive pas du droit de saisir les juridictions compétentes.
Ces conditions sont soumises au droit français, sans vous priver des protections impératives de votre pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.